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NOTRE EXPERTISE JURIDIQUE

Droit d’auteur & Droits voisins

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Dessins & Modèles

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Numérique et IT

Marché de l’art

Sport

Communication et médias

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Les environs

Expertise juridique

L’immatériel, le numérique et le sport sont au cœur de notre métier : nous sommes des spécialistes reconnus du droit de la propriété intellectuelle, du droit du numérique, des données, du droit du sport et du marché de l’art. L’immatériel et le numérique s’interpénètrent et s’influencent depuis les premiers ordinateurs : les logiciels sont protégés par le droit d’auteur, l’art est aujourd’hui également numérique et quand il ne l’est pas lui-même, sa diffusion l’est. La montée en puissance des données pose la question de leur appropriation ou de leur libre circulation : où l’on retrouve encore la propriété intellectuelle, avec laquelle la notion de « commun » est dans un rapport dialogique. La propriété intellectuelle et le sport entretiennent également des liens étroits : les fédérations sportives et organisateurs sportifs sont à la fois titulaires de droits de propriété intellectuelle et du droit d’exploitation conféré par l’article L333-1 du code du sport, qu’il faut défendre et valoriser simultanément en tenant compte des enjeux et des contraintes d’un monde en pleine mutation, favorisant la diffusion massive et à l’échelle mondiale des biens dématérialisés. Notre expertise juridique vise à vous aider à appréhender ces évolutions afin que le droit ne soit pas un obstacle, mais un moteur à vos projets.

NOTRE EXPERTISE SECTORIELLE

Notre expertise, c’est également notre compréhension de votre
métier et notre connaissance des pratiques du marché dans
les secteurs d’activités suivants

Architecture et Design

Architecture et Design

Audiovisuel et Cinéma

Audiovisuel et Cinéma

Édition et Musique

Edition

Internet et e-Commerce

Internet et e-Commerce

Logiciels et Informatique

Logiciels et Informatique

Loisirs et Événementiel

Loisirs et Evènementiel

Mode et Luxe

Mode et Luxe

Sport

Musique

Marché de l'art et Patrimoine culturel

Marché de l'art et Patrimoine culturel

Presse et Médias

Presse et Médias

Publicité et Marketing

Publicité et Marketing

Tourisme

Sport et Tourisme

NOS CLIENTS

Les clients qui nous font confiance sont fidèles et divers : groupes internationaux, ETI, PME, start-up, établissements publics (EPA/ EPIC / EPCC), collectivités territoriales, communautés d’agglomérations, fédérations sportives, organisateurs de manifestations, agences d’évènementiels et de tourisme, fondations, associations, sportifs professionnels, collectionneurs, auteurs et artistes. Nous sommes ainsi familiers des problématiques économiques et organisationnelles propres à la plupart des structures, quelle que soit leur taille.