Quelques-unes de nos interventions

Art & Patrimoine Culturel

Assistance d’un opérateur public concernant le statut d’une importante collection d’œuvres d’art au regard des conditions de mise à disposition de cette collection au profit de cet établissement public.

Quelques-unes de nos interventions

Art & Patrimoine Culturel

Assistance, conseils et recommandations de plusieurs opérateurs publics culturels : rédaction de contrats de prêts et de dépôts, assurance des œuvres d’art, modalités de valorisation des collections, statut des œuvres, modalités d’exploitation d’un fonds photographique dons et mécénat.

Quelques-unes de nos interventions

Art & Propriété intellectuelle

Structuration de la documentation contractuelle de la filiale d’un établissement public intervenant dans le secteur culturel et la musique (audit des contrats et pratiques, rédaction de nombreux contrats types et particuliers, dont notamment contrat de commande d’œuvres d’art, contrat de cession de droits, contrat de coproduction, clause de cession de droits de propriété intellectuelle à insérer dans le cadre de marché publics et articulation avec le CCAG-PI, délégation de signature, contrat de confidentialité, etc.).

Quelques-unes de nos interventions

Intelligence Artificielle & Données

Conseil d’un opérateur privé en intelligence artificielle relativement aux modalités d’exploitation et de commercialisation d’un entrepôt de données de santé.

Quelques-unes de nos interventions

Internet, Publicité trompeuse & Concurrence déloyale

Assistance d’un opérateur privé spécialisé dans l’enseignement professionnel dans le cadre d’un précontentieux l’opposant à un concurrent à raison de la diffusion en ligne, par ce dernier, d’avis erronés, sur les fondements de la publicité trompeuse et de la concurrence déloyale.

Quelques-unes de nos interventions

Audiovisuel & Propriété intellectuelle

Représentation devant le Tribunal judiciaire de Paris d’un diffuseur audiovisuel dans le cadre d’une action en contrefaçon de prétendus droits d’auteur sur un projet de série TV.

Quelques-unes de nos interventions

Edition & Données personnelles

Assistance d’un éditeur dans le cadre d’un pré-contentieux l’opposant à un prestataire relativement à une faille de sécurité ayant provoqué la divulgation à des tiers de données personnelles des salariés de l’éditeur.

Quelques-unes de nos interventions

Données personnelles & IT

Assistance d’un éditeur de sites Web et d’applications dans la négociation d’un contrat avec une plateforme d’ « Ad-exchange » en vue de la vente et l’achat d’espaces publicitaires.

Quelques-unes de nos interventions

Edition & Concurrence déloyale

Assistance d’un éditeur dans le cadre d’un précontentieux l’opposant à un concurrent relativement aux couvertures des collections publiées par chacun d’eux.

Quelques-unes de nos interventions

Edition & Numérique

Conseil et assistance à un éditeur de livres numériques en vue de l’évolution de son activité et de son positionnement au regard de la loi sur le prix du livre numérique et de l’exploitation d’enregistrements audio de lectures des livres publiés.

Quelques-unes de nos interventions

Données personnelles, non personnelles & PI

Conseil à une société industrielle sur la possibilité de proposer à ses clients des services connectés utilisant des données personnelles et non personnelles générées par les capteurs qu’elle fabrique, à destination d’équipements industriels.

Quelques-unes de nos interventions

Musique & Droit d’auteur

Assistance d’une société de perception et répartition des droits dans le cadre d’un contentieux l’opposant à l’un de ses adhérents relativement à l’inclusion de certaines œuvres de ce dernier au répertoire de la société.

Quelques-unes de nos interventions

Musique, Luxe & Droit d’auteur

Rédaction d’un contrat relatif à la sonorisation des différents espaces d’un futur palace à Paris.

Quelques-unes de nos interventions

Audiovisuel & financement

Rédaction de différents contrats portant sur les garanties financières pouvant être prises sur des catalogues audiovisuels (spécialement contrats de nantissement et de délégation de recettes).

Quelques-unes de nos interventions

Marques & Collectivité territoriale

Accompagnement d’une collectivité territoriale sur le volet de la cession à son profit d’un portefeuille stratégique de marques et de noms de domaine dans le cadre d’une opération portant sur l’ensemble d’un domaine mobilier et immobilier appartenant à l’État depuis 500 ans et géré par un opérateur privé.

Quelques-unes de nos interventions

Art, Luxe & Droit d’auteur

Rédaction d’un contrat de commande d’une œuvre destinée à décorer la façade d’un futur palace à Paris.

Quelques-unes de nos interventions

Commercial & Rupture brutale

Conseil, recommandations et représentation d’un opérateur privé dans le cadre d’une action devant le Tribunal de commerce pour rupture abusive des relations commerciales établies.

Quelques-unes de nos interventions

Internet & Données

Assistance d’un leader des annonces en ligne dans le cadre d’un contentieux visant à faire cesser le pillage de ses données par un autre opérateur.

Quelques-unes de nos interventions

Art & Patrimoine Culturel

Assistance d’un opérateur public dans le cadre d’un contentieux l’opposant aux représentants d’un artiste agissant sur le fondement du droit moral de l’auteur.

Quelques-unes de nos interventions

Edition & Propriété intellectuelle

Assistance d’une maison d’édition dans le cadre d’un pré-contentieux relatif à la biographie imaginaire du héros d’une célèbre saga cinématographique, impliquant le droit des marques, le droit d’auteur et la concurrence déloyale.

Quelques-unes de nos interventions

Edition & Propriété intellectuelle

Représentation d’un éditeur et de son gérant dans le cadre de plusieurs actions judiciaires initiées sur le terrain de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou parasitaire.

Quelques-unes de nos interventions

Luxe & Propriété intellectuelle

Rédaction d’un ensemble de contrats relatifs au droit des marques et au droit d’auteur entre une maison de luxe et divers prestataires en vue de l’exploitation d’un palace à Paris.

Quelques-unes de nos interventions

Internet & Cybersécurité

Conseil, recommandations et représentation d’un opérateur privé intervenant dans le secteur culturel, victime d’une cyberattaque.

Quelques-unes de nos interventions

Marques

Gestion de portefeuille de marques pour plusieurs opérateurs, privés ou publics, y compris des collectivités territoriales : dépôts de marques, recherches d’antériorités, oppositions, surveillance, notification, lettres de mise en demeure, accord de coexistence et de cession de marques.

Quelques-unes de nos interventions

Publicité & Propriété intellectuelle

Assistance d’un opérateur dans le cadre d’un litige l’opposant à une agence de communication au titre d’une exploitation qui aurait été réalisée prétendument sans l’accord du titulaire des droits (négociation et transaction).

Quelques-unes de nos interventions

Tourisme

Conseils de plusieurs agences de voyages au titre de la gestion contractuelle et opérationnelle des voyages dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19.

Quelques-unes de nos interventions

Tourisme

Représentation d’une agence de voyage devant la Cour d’appel de Toulouse dans le cadre d’un litige l’opposant à des voyageurs qui ont vainement tenté d’actionner sa responsabilité.