(Français) VARET PRES : sur l’opération de cession du domaine thermal de la ville de Vichy

Sorry, this entry is only available in French.

Le cabinet d’avocats Varet-Près a accompagné la Ville de Vichy dans les négociations et la conclusion du contrat de cession de marques et de noms de domaine par l’Etat au profit de la Ville de Vichy dans le cadre de la cession du domaine thermal.

La ville de Vichy est officiellement devenue propriétaire de son domaine thermal qui appartenait à l’État depuis 500 ans, après la signature de l’acte de cession vendredi 5 mars 20210 par le ministre de l’Économie M. Bruno Le Maire et le Maire de la Ville de Vichy M. Frédéric Aguilera.

Varet-Près « (Xavier Près, avocat associé) a accompagné la Ville de Vichy sur le volet portant sur la cession du portefeuille des marques et des noms de domaine .

Pour lire  l’article in situ, cliquer ci-dessous :

https://www.lemondedudroit.fr/deals/74561-varet-pres-conseille-ville-clichy.html

Share this post: Facebook Twitter LinkedIn