Manifeste

Quelques-unes de nos interventions

Art & Propriété intellectuelle

Structuration de la documentation contractuelle de la filiale d’un établissement public intervenant dans le secteur culturel et la musique (audit des contrats et pratiques, rédaction de nombreux contrats types et particuliers, dont notamment contrat de commande d’œuvres d’art, contrat de cession de droits, contrat de coproduction, clause de cession de droits de propriété intellectuelle à insérer dans le cadre de marché publics et articulation avec le CCAG-PI, délégation de signature, contrat de confidentialité, etc.).

Quelques-unes de nos interventions

Art & Patrimoine Culturel

Assistance, conseils et recommandations de plusieurs opérateurs publics culturels : rédaction de contrats de prêts et de dépôts, assurance des œuvres d’art, modalités de valorisation des collections, statut des œuvres, modalités d’exploitation d’un fonds photographique dons et mécénat.

Quelques-unes de nos interventions

Audiovisuel & Propriété intellectuelle

Représentation devant le Tribunal judiciaire de Paris d’un diffuseur audiovisuel dans le cadre d’une action en contrefaçon de prétendus droits d’auteur sur un projet de série TV.

Quelques-unes de nos interventions

Commercial & Rupture brutale

Conseil, recommandations et représentation d’un opérateur privé dans le cadre d’une action devant le Tribunal de commerce pour rupture abusive des relations commerciales établies.

Quelques-unes de nos interventions

Art & Patrimoine Culturel

Conseil et assistance d’une institution majeure ayant pour mission la préservation, la restauration et la diffusion du patrimoine cinématographique dans le cadre d'un contentieux international portant sur une exposition

Quelques-unes de nos interventions

Internet & Données

Assistance d’un leader des annonces en ligne dans le cadre d’un contentieux visant à faire cesser le pillage de ses données par un autre opérateur.

Quelques-unes de nos interventions

Edition & Propriété intellectuelle

Assistance d’une maison d’édition dans le cadre d’un pré-contentieux relatif à la biographie imaginaire du héros d’une célèbre saga cinématographique, impliquant le droit des marques, le droit d’auteur et la concurrence déloyale.

Quelques-unes de nos interventions

Intelligence artificielle (IA)

Conseil et assistance d’un opérateur de télécommunication dans le cadre de la mise en place d’une application intelligente à commande vocale[en:]Artificial intelligence (AI): Advice and assistance to a telecoms operator in setting up an intelligent voice-controlled application

Quelques-unes de nos interventions

Edition & Propriété intellectuelle

Représentation d’un éditeur et de son gérant dans le cadre de plusieurs actions judiciaires initiées sur le terrain de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou parasitaire.

Quelques-unes de nos interventions

Internet & Cybersécurité

Conseil, recommandations et représentation d’un opérateur privé intervenant dans le secteur culturel, victime d’une cyberattaque.

Quelques-unes de nos interventions

Marques

Gestion de portefeuille de marques pour plusieurs opérateurs, privés ou publics, y compris des collectivités territoriales : dépôts de marques, recherches d’antériorités, oppositions, surveillance, notification, lettres de mise en demeure, accord de coexistence et de cession de marques.

Quelques-unes de nos interventions

Publicité & Propriété intellectuelle

Assistance d’un opérateur dans le cadre d’un litige l’opposant à une agence de communication au titre d’une exploitation qui aurait été réalisée prétendument sans l’accord du titulaire des droits (négociation et transaction).

Quelques-unes de nos interventions

Tourisme

Conseils de plusieurs agences de voyages au titre de la gestion contractuelle et opérationnelle des voyages dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19.

Quelques-unes de nos interventions

Intelligence artificielle (IA)

Accompagnement d’une start up dans le cadre de la structuration de sa plateforme informatique reposant sur un système d’IA destiné principalement aux traders : rédaction des contrats de cession de droits pour des prestations informatiques, rédaction de licence de logiciel et de clauses de cession de droits à insérer dans divers contrats (de prestation ou de travail).

Quelques-unes de nos interventions

Tourisme

Représentation d’une agence de voyage devant la Cour d’appel de Toulouse dans le cadre d’un litige l’opposant à des voyageurs qui ont vainement tenté d’actionner sa responsabilité.

Quelques-unes de nos interventions

NFT

Conseil et assistance d’un acteur majeur de l'information et du divertissement numérique pour la mise en place d’une collection de NFT et d’un jeu concours

Quelques-unes de nos interventions

Art & Patrimoine Culturel

Conseil, assistance et représentation de plusieurs établissements publics culturels dans le cadre de plusieurs contentieux distincts portés devant les juridictions civiles, pénales et administratives (contrefaçons, donations, legs, achats d’œuvres d’art)

Quelques-unes de nos interventions

Intelligence artificielle (IA)

Conseil et assistance d’un spécialiste de l'IA et de la science des données qui fournit des solutions ciblées d'aide à la décision : rédaction des accords de R&D et de consortium.

Quelques-unes de nos interventions

Audiovisuel & Propriété intellectuelle

Conseil et assistance de plusieurs producteurs audiovisuels : contrat de coproduction, contrat de production exécutive, contrats de cession de droits (auteurs et artistes interprètes), contrat et mandat de distribution

Quelques-unes de nos interventions

Réalité virtuelle (VR)

Conseil et assistance d’un opérateur privé sur l’ensemble de ces sujets en lien avec les données personnelles et la réalité virtuelle : lancement d'une application de réalité virtuelle qui propose des visites virtuelles de plusieurs villes en réalité augmentée et mixte en Europe ; la diffusion en direct du lancement d’un projet, en réalité virtuelle sur une App de Réalité Virtuelle

Quelques-unes de nos interventions

Art & Collectionneurs

Conseils, assistance et représentation de plusieurs collectionneurs ou artistes dans le cadre de plusieurs contentieux (saisie revendication, vol et restitution d’œuvres d’art) ou aux fins de la structuration de leur collection (prêt, dépôt, stockage, partenariat, assurance des œuvres)

Quelques-unes de nos interventions

Données personnelles & RGPD

Conseil et assistance d’une start-up spécialisée dans l’analyse et l’optimisation des données à l’aide d’outils d’intelligence artificielle dans sa mise en conformité au RGPD

Quelques-unes de nos interventions

Luxe & Propriété intellectuelle

Rédaction d’un ensemble de contrats relatifs au droit des marques et au droit d’auteur entre une maison de luxe et divers prestataires en vue de l’exploitation d’un palace à Paris.

Quelques-unes de nos interventions

Musique & Propriété intellectuelle

Conseil, assistance et représentation d’un acteur majeur dans le cadre de plusieurs contentieux liés à la gestion des droits de propriété intellectuelle (perception et répartition des droits)

Quelques-unes de nos interventions

Données personnelles & RGPD

Conseil et assistance de la filiale française de production d’un leader mondial des boissons non alcoolisées dans sa conformité à la loi dite « Informatique et Libertés » puis au RGPD, avec notamment la mise en place, imposée à sa maison mère, d’un dispositif interne d’alertes