Art & Ventes aux enchères

21 octobre 2020

Art & Ventes aux enchères. Le commissaire-priseur engage sa responsabilité en cas d’authenticité sans réserve d’œuvres, en l’occurrence de Jean Prouvé et de Charlotte Perriand (Cour de cassation, 1^ère civ., 21 octobre 2020, n° 19-10.536)

Les mentions des commissaires-priseurs portant sur les attributions et l’authenticité des œuvres d’art donnent lieu à une jurisprudence fournie. Une nouvelle illustration en est donnée par l’arrêt de la 1^e chambre civile de la Cour de cassation du 21 octobre 2020.

L’affaire opposait l’acquéreur d’une bibliothèque et d’une paire de fauteuils au commissaire-priseur qui les avait attribués, sans réserve, dans les catalogues de ventes, respectivement à Charlotte Perriand et à Jean Prouvé, alors que la bibliothèque, bien qu’authentique, avait été restaurée à plus de 80 % et que les fauteuils étaient des copies. La responsabilité du commissaire-priseur a été retenue et les experts qui l’avaient assisté ont été condamnés à le garantir des condamnations prononcées contre lui par arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 23 octobre 2018.

Le commissaire-priseur s’est pourvu en cassation. Son pourvoi a été rejeté. Par arrêt du 21 octobre 2020, la Cour de cassation a en effet approuvé la Cour d’appel d’avoir considéré que l’attribution sans réserve d’une œuvre d’art engage la responsabilité du commissaire-priseur sur cette attribution. La solution, désormais classique, est systématiquement formulée sous le principe général suivant : dans le cadre de ventes aux enchères, « le commissaire-priseur ou l’expert qui affirme l’authenticité d’une œuvre d’art sans assortir son propos de réserves engage sa responsabilité sur cette assertion » (V. déjà par ex. Cour d’appel de Paris, 6 mai 2016, RG n° 13/12279 et récemment Cour d’appel de Paris 17 septembre 2019, RG n° 17/15114).