(Français) PHOTOGRAPHIES & DROIT D’AUTEUR : La numérisation, même à titre d’archives, de photographies est soumise à autorisation

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L’éditeur d’un journal doit obtenir l’autorisation du photographe pour mettre en ligne les photographies contenues dans des articles de presse et ne peut invoquer le bénéfice du régime de l’œuvre collective (Cour d’appel de Paris, pôle 5, ch. 1, 23 février 2021, RG n° 19/20285)

A l’origine de cette affaire, une société a intégralement numérisé et mis en ligne les articles des journaux qu’elle édite et les photographies illustrant ces articles, initialement publiés sous format papier. L’auteur de certaines de ces photographies, qui n’avait pas cédé expressément à la société ses droits de reproduction et de représentation desdites photographies sous format numérique, a assigné cette dernière en contrefaçon de ses droits d’auteur.

Saisie, sur renvoi après cassation, la Cour d’appel de Paris retient, tout d’abord, que les 453 photographies en cause sont protégeables par le droit d’auteur et ce, à l’issue d’une appréciation de l’originalité par catégories de photographies présentant des caractéristiques semblables, témoignant ainsi de l’émergence d’un assouplissement de l’exigence d’une démonstration œuvre par œuvre.

Refusant ensuite d’appliquer, au bénéfice de la société, le régime de l’œuvre collective à l’égard des articles (composés des textes et des photographies) litigieux, la Cour juge enfin que la reproduction des photographies sous format numérique, sans l’autorisation exprès du photographe, porte atteinte à son droit patrimonial d’auteur et que la fonction permettant le téléchargement desdites photographies sans la mention du nom du photographe constitue une violation de son droit moral. Le processus d’archivage numérique de documents contenant des photographies n’est donc pas exempt du respect des règles du droit d’auteur.

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