Ni hébergeur, ni éditeur, mais diffuseur de presse, Revue Lamy Droit de l’immatériel n°82, mai 2012 p.24.

16.12.2021

(Français) FLASH ACTUALITÉ JURIDIQUE : Marché unique numérique : dernier acte de la transposition en droit français de la directive 2019/790 droits d’auteur et droits voisins (Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021)

13.12.2021

(Français) Interview de Xavier Près : “L’institut de France peut-il perdre Chantilly”, Le Journal des Arts, décembre 2021

13.12.2021

(Français) LOGICIELS : L’utilisateur légitime d’un logiciel peut décompiler celui-ci pour en corriger les erreurs (CJUE, 6 oct. 2021, aff. C-13/20, Top System SA / Etat belge).